Arles est à la fois ville d'histoire, avec un tissu de bâtiments anciens en pierre, et ville inscrite en zone inondable du Rhône. Ces deux réalités génèrent des malfaçons spécifiques. Pour le bâti ancien, les interventions d'artisans peu expérimentés sur les planchers en solives, les reprises en sous-œuvre ou l'étanchéité des toitures traditionnelles peuvent aggraver des désordres existants ou en créer de nouveaux. La réhabilitation de mas camarguais présente les mêmes risques, avec la contrainte supplémentaire des remontées capillaires dans un sol saturé d'eau.
Pour les constructions en zone PPRI, le Plan de Prévention des Risques Inondation du Rhône impose des prescriptions constructives précises : surélévation du plancher au-dessus de la cote de référence, matériaux résistants à l'immersion, dispositifs de sécurité. Le non-respect de ces prescriptions constitue une non-conformité réglementaire qui peut invalider l'assurance dommages-ouvrage et exposer le constructeur à sa responsabilité.
- Réhabilitation du bâti ancien : techniques spécifiques requises (pierre, solives, sous-œuvre)
- Mas et corps de ferme camarguais : remontées capillaires et malfaçons d'humidité
- Zone PPRI Rhône : non-conformité aux dispositions constructives = malfaçon réglementaire
- Rapport opposable : base de mise en demeure du constructeur ou du maître d'œuvre